Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé dans le cadre des contributions versées par les établissements au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) :

• 2,1 % Plan de formation.
• 0,2 % CFP/VAE/BC.
• 0,6 % Études promotionnelles.

L’ANFH collecte et gère ces fonds pour les établissements publics employant des agents de la fonction publique hospitalière.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS À UN PROGRAMME DE DPC

Un programme ou une action de DPC peuvent générer différents frais :

FRAIS PÉDAGOGIQUES

transmis par l’établissement :

• Paiement direct à l’organisme de DPC sur présentation de la facture.
• Remboursement au praticien qui a avancé les frais sur présentation de la facture acquittée de l’organisme DPC.
• Remboursement à l’établissement si ce dernier a réglé la facture.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

transmis par l’établissement :

• Paiement direct au praticien.
• Remboursement à l’établissement si ce dernier a réglé les frais au praticien.
• Possibilité d’avancer 75 % des frais de déplacement au praticien 3 semaines avant le début de l’action sur demande de l’établissement.
• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la FPH sur le territoire métropolitain de la france.