Le contrôle de l’obligation de DPC pour les professionnels de santé des établissements de santé est effectué par :

• Les instances ordinales pour les personnels médicaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les personnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures – podologues)
• L’employeur pour les professionnels qui n’ont pas d’instances ordinales (Aides Soignants, Auxilliaires de Puéricultures, préparateurs en pharmacie, manipulateurs-radio, …)

Les établissements de santé en tant qu’employeur assurent la validation du parcours DPC à partir de la synthèse des actions réalisées pour la période écoulée par le professionnel qui ne relève pas d’une instance ordinale (décret 8 juillet 2016)

Les établissements doivent élaborer chaque année leur(s) plan(s) de développement professionnel continu. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux deux « plans de DPC » : un pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes qu’ils emploient et un pour les autres professions médicales. Ils veillent, lors de l’élaboration de ce plan, au respect de l’obligation de DPC ne dépendant pas d’une instance ordinale (décret 8 juillet 2016)