Quelles sont les obligations du professionnel de santé ?

Tout professionnel de santé, qu’il soit libéral ou employé dans un établissement, une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale, pour satisfaire à son obligation de DPC doit s’engager dans une démarche de DPC  

- Soit en suivant le Parcours DPC recommandé par le Conseil National Professionnel (CNP) de sa profession ou spécialité.

- Soit en justifiant au cours d’une période de trois ans :

  • De son engagement dans une démarche d’accréditation
  • De son engagement dans une démarche de DPC comprenant des actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques, et de gestion des risques, actions qui peuvent être suivie de manière disjointe ou au sein d’un même programme.

Dans ce cas, la démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires (PAP). Il peut aussi faire valoir les formations universitaires qu’il a suivies. 

D'après le schéma d'Armelle DREXLER - Revue Hospitalière de France - Juillet/Aout 2016

Le professionnel de santé est responsable de :

- La mise à jour du document de traçabilité électronique mis à disposition sur le site de l’ANDPC

- L’envoi de la synthèse des actions réalisées sur la période écoulée à l’autorité dont il dépend :

  • Instance ordinale pour les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues  
  • L’employeur pour les professionnels qui n’ont pas d’instances ordinales (Aides soignants, Auxilliaires Puericultures, préparateurs en pharmacie, manipulateurs-radio, …)

Bon à savoir !

La première période de trois ans pour les parcours DPC débute le 1 janvier 2017.

L’organisme qui réalise le programme ou l’action prioritaire (ou l’établissement s’il est lui-même enregistré comme organisme de DPC) remet au professionnel concerné, à l’issue de celles-ci, une « attestation » justifiant de sa participation.

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