Politique de protection des données

Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ANFH attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses adhérents et de leurs agents comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit et vous informe de la manière dont l'ANFH utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://dpc.anfh.fr/ (ci-après le « Site »).

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'ANFH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 « Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’ANFH.

ARTICLE 3 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), en tant que responsable de traitement, association déclarée, dont le siège social est sis 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, numéro SIREN 302 695 564, représentée par M. Bertrand LONGUET, en sa qualité de directeur général.

Tél. : 01 44 75 68 00

Email : webmaster@anfh.fr

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site Internet https://dpc.anfh.fr/, l’ANFH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

b) Finalités

 

La collecte des données repose sur l’intérêt légitime poursuivi par l’ANFH conformément à l’Article 6.1 f) du RGPD : permettre la présentation de son activité, mettre à disposition du contenu, des informations utiles, améliorer la qualité de ses services, élaborer de statistiques, répondre à des demandes de renseignements, etc.

Les traitements des données peuvent également reposer sur le consentement préalable de la personne concernée conformément à l’article 6.1 a) du RGPD ou sur une obligation légale à laquelle l’ANFH est soumise conformément à l’article 6.1 c) du RGPD. 

c) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, l’ANFH pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de respecter les dispositions légales applicables.

En tout état de cause, l’ANFH s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

En particulier, l’ANFH pourra être amené à collecter les données suivantes :

d) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’ANFH.

Dans le cas où l’ANFH confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements. 

 

e)  Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’ANFH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’ANFH communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la réalisation de ses activités. L’ANFH fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

f) Durées de conservation

L’ANFH conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’ANFH pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes
  • Mesures d’audience : 13 mois maximum

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

L’ANFH ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de données à caractère personnel après le décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment aux traitements des données le concernant fondés sur l’intérêt légitime de l’ANFH. Également, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier à l’ANFH, 265 Rue Charenton, 75012 PARIS, ou par mail à protectiondesdonnees@anfh.fr. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. 

Sous réserve d’un manquement à/aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’ANFH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site https://dpc.anfh.fr/ et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2).

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE

Plusieurs types des cookies sont utilisée par notre site Internet :

a) Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Il s'agit uniquement d'un cookie de session.

b) Les Cookies de mesure d'audience

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

c) Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’ANFH offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partage, même si ces boutons n’ont pas été utilisés lors de la consultation de notre site. En effet, ces boutons peuvent permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

L’ANFH n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de l'ANFH :

 

2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de l’ANFH, un bandeau présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Ce bandeau vous avertit que le site web de l'ANFH utilise des Cookies. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement préalable au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif :

  • cookies de mesure d’audience
  • cookies de partage de réseaux sociaux

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement via le lien « Gestion des Cookies » disponible en pied de page.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Le cas échéant, l’utilisateur est informé sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. L’ANFH décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

 
 
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